Ce site est édité par Aparté, entreprise spécialisée dans l’accompagnement scolaire en français (collège, lycée, bac de français).
📩 Contact : contact@a-part-e.fr
🌐 Site : https://a-part-e.fr
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Aparté, incluant :
- Cours particuliers de français (en visio ou en présentiel)
- Formations préenregistrées ou modules numériques
- Accompagnements annuels (par ex. Signature Campus)
- Stages intensifs
- Ressources pédagogiques téléchargeables
Les services sont exclusivement destinés à un usage personnel, pédagogique et non commercial.
ARTICLE 2 – Nature des prestations
Aparté fournit un accompagnement scolaire personnalisé, centré sur la réussite scolaire et les épreuves anticipées de français.
Les contenus (cours, vidéos, fiches, visios, exercices) sont adaptés au niveau et aux besoins des élèves (collège, seconde, première, bac de français).
Aparté ne garantit pas un résultat scolaire chiffré (note ou admission) mais s’engage à offrir des outils de qualité favorisant la réussite.
ARTICLE 3 – Modalités d’accès aux services
L’accès aux services est ouvert après paiement, selon les modalités suivantes :
- Paiement unique
- Paiement échelonné
- Abonnement mensuel (avec ou sans engagement, selon l’offre)
Certaines offres peuvent inclure des engagements de durée (par exemple, l’année scolaire). L’utilisateur reconnaît en être informé lors de son inscription.
ARTICLE 4 – Modalités de remboursement
Conformément à la législation, un droit de rétractation de 14 jours est applicable uniquement si aucun contenu n’a été délivré (vidéo, document, cours, accès à une plateforme, visio).
Passé ce délai ou après livraison du premier contenu pédagogique, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, l’utilisateur reste redevable de l’ensemble des mensualités.
ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents, vidéos, contenus, supports pédagogiques et ressources partagés par Aparté sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Tout usage en dehors du cadre strictement privé, ainsi que toute reproduction, revente, diffusion, partage non autorisé, est strictement interdit.
ARTICLE 6 – Responsabilités
Aparté s’engage à fournir un accompagnement de qualité, fondé sur l’expérience pédagogique et les programmes en vigueur.
Toutefois, la réussite scolaire dépend également de l’assiduité de l’élève, de sa participation et de son investissement personnel.
Aparté ne saurait être tenu responsable d’un échec scolaire ou d’une note insatisfaisante.
ARTICLE 7 – Comportement et respect mutuel
Le client s’engage à ne porter aucun préjudice moral ou réputationnel à l’encontre d’Aparté, sous quelque forme que ce soit.
Le dénigrement public ou privé (commentaires, publications, diffusions) pourra faire l’objet de poursuites. Le respect mutuel est essentiel à toute collaboration.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Les données recueillies lors de l’inscription ou du suivi pédagogique sont utilisées uniquement à des fins administratives et pédagogiques, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Chaque utilisateur peut demander la modification ou la suppression de ses données.
ARTICLE 9 – Modification des CGV
Aparté se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de souscription.
ARTICLE 10 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise Aparté.
🔄 Dernière mise à jour : 5 août 2025
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